Article 1 - Champ d'Application

1.1. l’écho des haies exploite son enseigne commerciale sur son site Internet accessible à l’adresse suivante :

1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création
de produits et services de communication, notamment.

1.3. La signature du "Bon de Commande" implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes

conditions générales de vente.

1.4 : Tous les prix s’entendent Hors TAXES

Article 2 - Offres et Tarifs

2.1. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l'offre disponible sur simple demande ou aux adresses Internet mentionnées plus haut.

2.2. Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu'elles précisent.

2.3. l’écho des haies se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules & ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Ces modifications n'auront aucune incidence sur les contrats en cours.

2.4. l’écho des haies se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de matières premières ou taux de taxes existantes.

Article 3 – Définitions / impression / livraison

3.1.Impressions

Du fait des productions en série et « amalgamés », des variations de teinte sont possibles d’un tirage à l’autre et parfois au cours d’un même tirage dans les teintes sensibles. L’écho des haies ne peut garantir l’exactitude d’une teinte par conséquent, exception faite d’un choix de couleur « pantone » qui de fait, change la grille tarifaire de la commande, se reporter au devis pour les détails. L’écho des haies ne pourrait être tenu responsable de tels désagréments inhérents aux tirages en Imprimerie offset.

3.2.Livraisons-transports

Les délais de livraisons sont en général de 10 à 15 jours ouvrables. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être prétexte en cas de retard à une annulation ou à un quelconque dédommagement.

3.3 Port :

Franco de port France métropolitaine. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées auprès du transporteur.

Article 4 - Prise d'effet de l'ordre d'achat

4.1. Aucune commande ne sera prise en compte si elle n'est pas effectuée au moyen du "Bon de Commande" ou du "contrat", dûment signé, complété, daté et revêtu de la mention "Bon pour accord" ou du tampon.

4.2. Tout accord signé est irrévocable à la date de sa signature.

4.3. Le non respect des conditions énoncées dans l'alinéa 4.1. dégage l’écho des haies de toute responsabilité.

Article 5 - Durée du contrat

5.1. D'une manière générale, la durée du contrat est attachée au type de prestation : ponctuelle ou périodique.

Pour cette dernière, la période prend effet à la date indiquée sur le "Bon de Commande". Le contrat est conclu pour une période d'un an et renouvelable par tacite reconduction à la

date anniversaire du contrat. Dans le cas d'un non-renouvellement le client s'engage à prévenir l’écho des haies 2 mois avant la fin du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute prestation de la part de l’écho des haies est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 - Refus de Réalisation

6.1. l’écho des haies se réserve le droit de refuser toute commande qui se révèlerait contraire à ses intérêts matériels et/ou moraux, mettrait en péril l'image de marque de l’écho des haies, qui constituerait une atteinte aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6.2. l’écho des haies se réserve le droit de résilier les ordres en cours en cas de non respect des conditions citées dans l'alinéa 6.1.

6.3. En aucun cas l’écho des haies ne pourra être tenu responsable du refus d'une commande ou d'une résiliation de contrat pour l'une des causes énoncées aux alinéas 6.1 & 6.2.

Article 7 – factures / réglement

7.1. Les factures émises par l’écho des haies sont payables à l’ordre de l’écho des haies, aux conditions prévues dans le "Bon de Commande".

7.2. Les factures sont payables aux conditions prévues dans le "Bon de Commande". Le montant restant dû est payable à 30 jours ou à livraison, à l’exception des produits et services issus de l’offre commerciale « specialprint » dont la commande ne prend effet qu’au paiement en totalité de la somme dûe.

7.3. Toute somme non réglée dans les délais cités dans l'alinéa 7.2., tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d'une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour l’écho des haies.

7.4. Un intérêt moratoire conventionnel au taux mensuel de 0,28% sera dû à compter de la date d'exigibilité de la facture.

7.5. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mis en demeure ou l'introduction d'une procédure judiciaire entraînera l'exigibilité de plein droit d'une majoration de 15% du principal TTC restant dû, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du contrat.

7.6. Dans le cas ou le retard de paiement excèderait deux mois, l’écho des haies se réserve le droit d'interrompre son engagement, et d'engager des poursuites judiciaires.

7.7. Le Client ne pourra demander une indemnité à l’écho des haies du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Article 8 - Responsabilité

8.1. Tout retard, suspension ou annulation d'une commande du fait, notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet ou à celles d’imprimerie ou transporteurs, extérieures à l’écho des haies et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de l’écho des haies et/ou à une indemnisation de la part de l’écho des haies à l'attention du Client.

8.2. Tout retard, suspension ou annulation dans une commande ne pourra, éventuellement ouvrir droit qu'au seul remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du prix de la prestation.

8.4. l’écho des haies ne garantit en aucune manière la fréquentation de(s) site(s) réalisé(s).

Article 9 - Loi applicable, Attribution de Juridiction

9.1. Le présent contrat est régi par la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de St Etienne (Loire) sont seuls compétents.

Article 10 - Réclamations

10.1. Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de l’écho des haies par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7

jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d'exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Article 11 - Divers

11.1. Le Client s'engage à informer par écrit à l’écho des haies de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse). l’écho des haies ne saurait être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le client et/ou les tiers dans l'hypothèse où le client aurait omis de notifier à l’écho des haies une quelconque modification.